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Notices et Informations pratiques

Attention : si des compagnies d'assurance ou des assurances maladie disposent d'un règlement pour le remboursement des frais agréé par l'administration cantonale des impôts du canton du siège, celui-ci prime sur les conditions-cadres ci-après applicables à la SVV et à santésuisse.

Conditions-cadres pour la reconnaissance en matière d'impôt sur le revenu des rabais sur les primes d'assurance accordés aux collaborateurs

Conditions-cadres portant sur la reconnaissance dans le contexte de l’impôt sur le revenu des rabais accordés au personnel sur les primes d’assurance-maladie 

Prestations salariales accessoires du personnel des entreprises affiliées à l'UTP (Union des transports publics/Verband öffentl. Verkehr) (dès le 01.01.2016)