Actualités
20.12.2023
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18.12.2023
Circulaire 28, Commentaire 2023
Commentaire 2023 de la circulaire 28 remplace le commentaire 2022: publication du taux actuel de capitalisation.
10.02.2023
Circulaire 31a
La circulaire 31a Répartition intercantonale de l'imputation des impôts étrangers à la source du 10.02.2023 vient d'être publiée.
27.01.2023
Correction de la circulaire 28 et du commentaire 2022
Correction de la circulaire 28 et du commentaire 2022 aux chiffres marginaux 63 et 65: renvoi au Cm 60 al. 3 au lieu de l’al. 2.
Commentaire 2022 de la circulaire 28 remplace le commentaire 2021: publication des taux de capitalisation actuels.
26.04.2022
Analyse approuvée des effets du télétravail sur la répartition fiscale intercantonale des entreprises
Le 2 février 2022, le comité de la CSI a approuvé l’analyse des effets du télétravail sur la répartition fiscale intercantonale des entreprises.
21.02.2022
Recueil de cas concernant la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA)
05.10.2021
Code de conduite 2021 pour les autorités fiscales, les conseils fiscaux et les contribuables
30.09.2021
Analyse de la prise en compte des immeubles situés hors du canton dans le cadre de l’imposition d’après la dépense
Analyse de la prise en compte des immeubles hors canton dans l’imposition d’après la dépense, approuvée par le Comité le 25 août 2021.
14.12.2020
Dépenses professionnelles et Covid-19
Une liste des différentes mesures cantonales en lien avec les dépenses professionnelles et le Covid-19 a été publiée.
