Tâches

Sous le nom de Conférence suisse des impôts (CSI), anciennement Conférence des fonctionnaires fiscaux de l’Etat, il existe depuis 1919 une association au sens des art. 60 ss CC, dont le siège est à Berne.

La CSI a essentiellement pour but la coordination, l’application et le développement du droit fiscal entre les cantons et avec la Confédération. Les 26 autorités fiscales cantonales et l’administration fédérale des contributions (AFC) sont membres de la CSI.

La CSI encourage l’échange d’expériences entre les cantons et l’AFC et est également l’organe consultatif de la Conférence des 26 directrices et directeurs cantonaux des finances en matière fiscale. En tant que telle, elle est associée aux procédures de consultation relatives aux projets fiscaux de la Confédération. Dans le domaine du droit fiscal intercantonal, la CSI règle les questions techniques par voie de circulaire. Pour uniformiser les procédures, elle lance et exploite des solutions informatiques centralisées.