En collaboration avec les banques, les fabricants de logiciels et la CSI, les administrations fiscales cantonales et l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont développé la norme eCH-0196 pour le e-Relevé fiscal, norme valable dans toute la Suisse. Le eRelevé fiscal Suisse convient à toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Suisse.

Avec le eRelevé fiscal, les données requises pour la déclaration fiscale peuvent être échangées entre les banques et le contribuable ainsi qu’entre le contribuable et les autorités fiscales sans interruption de support.
Le relevé fiscal électronique ne contient que les renseignements qui sont également disponibles dans le relevé fiscal physique.

Les clients des banques reçoivent leurs rapports via le portail eBanking de leur banque. Les contribuables peuvent importer leur déclaration « électroniquement » dans le logiciel de déclaration fiscale de leur administration fiscale cantonale.

La numérisation augmente la qualité et la transparence du processus de déclaration fiscale et permet au contribuable de gagner du temps dans l'établissement de sa déclaration.

Le Ressort informatique de la CSI est l'interlocuteur de la Conférence suisse des impôts pour les banques et les Administrations fiscales cantonales en ce qui concerne l'introduction des eRelevés fiscaux et le testing de la norme eCH-0196.

Pour les nouvelles inscriptions des banques au eRelevé fiscal ainsi que pour les questions relatives à la norme eCH-0196, les banques et les cantons sont priés de contacter l'adresse de support suivante :

Report.support(at)ssk.ewv-ete.ch

Pour les questions relatives aux eRelevés fiscaux, les contribuables sont priés de s'adresser directement à leur banque ou à leur canton et non à la CSI, Ressort informatique.