Architecture de référence
Modèles fonctionnels des processus fiscaux
Les modèles fonctionnels pour les personnes physiques, les personnes morales et l'impôt à la source représentent l'image cible et doivent représenter l'état idéal futur des processus fiscaux en Suisse. Cela permet de créer une compréhension commune des processus principaux et des autres processus spécialisés, à laquelle les administrations fiscales cantonales peuvent se référer pour le développement futur de leurs processus et systèmes fiscaux. Cela permet de poser les bases d'une interopérabilité et d'une interchangeabilité renforcées des solutions fiscales cantonales. Les modèles fonctionnels ont été créés dans le cadre de l'orientation stratégique 4 «architecture de référence» de la mise en œuvre de la stratégie informatique de la CSI.
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