Circulaire 15
Coordination et simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux 
du 31.08.2001

Circulaire 14
Transfert de domicile dans un autre canton de personnes assujetties à l’impôt à la source et imposables selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure (art. 90, al. 2, LIFD et 34, al. 2, LHID) 
du 06.07.2001
 

Circulaire 13
Règles d'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 2001/2002 
du 06.07.2001 
Remplacé par la Circulaire no 22

Circulaire 12 
Assujettissement des caisses-maladie selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
du 21.03.2019
nouvelle édition du 21.03.2019

Circulaire 12 
du 27.11.2013

Annexe à la circulaire 12

Circulaire 11
Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance 
du 23.06.1999

Annexes 
Remplacé par la Circulaire no 23

Circulaire 10 
Répartition intercantonale „LA POSTE“ 
du 11.03.1999

Circulaire 9
Règles concernant l'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 1999/2000 
du 11.12.1998 
Remplacé par la Circulaire no 22

Circulaire 8
Statuts de la commission des coefficients expérimentaux 
du 14.08.1998

Circulaire 7
Répartition intercantonale des impôts directs de Swisscom SA 
du 24.06.1998 
Remplacé par la Circulaire no 20

Circulaire 6
Conséquences sous l'angle de l'impôt sur le revenu de la remise de domaine agricole à la valeur de rendement conformément à la loi fédéral sur le droit foncier rural (LDFR)
du 15.06.1995