Notices et Informations pratiques
Attention : si des compagnies d'assurance ou des assurances maladie disposent d'un règlement pour le remboursement des frais agréé par l'administration cantonale des impôts du canton du siège, celui-ci prime sur les conditions-cadres ci-après applicables à la SVV et à santésuisse.
Prestations salariales accessoires du personnel des entreprises affiliées à l'UTP (Union des transports publics/Verband öffentl. Verkehr)
(dès le 01.01.2016)
