Circulaires
Circulaire 28
21.08.2006
Circulaire 28
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
du 28.08.2008
Version actualisée du 12.2022
Circulaire 28
du 28.08.2008
Version actualisée du 1 décembre 2021
Circulaire 28
du 28.08.2008
Version actualisée du 27 octobre 2020
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Commentaire 2010 du 16.12.2010
des instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
du 28.8.2008
Expertise de l'Université de Zurich sur le taux de capitalisation circulaire 28 (en allemand)
du 25.9.2019
Circulaire 28
du 28.08.2008 (valable pour les estimations dès le 1.1.2008)
Version actualisée du 13 décembre 2019
Circulaire 28
du 28.08.2008 (valable pour les estimations dès le 1.1.2008)
Version actualisée du 26 mars 2018
Circulaire 28
du 21.08.2006 (valable pour les estimations jusqu'au 31.12.2007)
